A partir du moment où vous en êtes propriétaire, vous pouvez donner et léguer n’importe
quel bien, qu’il s’agisse d’un immeuble ou d’un bien meuble (meuble meublant, somme
d’argent, titres, bijoux, …).
C’est quoi, un Don ?
C’est l’occasion de soutenir activement l’association de votre choix !
Qu’elle soit mobilière ou immobilière, la donation peut revêtir trois formes :
- Le don manuel consiste en la remise de la main à la main du bien donné. Il a pour avantage
de ne pas être obligatoirement enregistrable, et donc permet, si on le désire, d’éviter le
paiement de droits de donation, mais vous devez y survivre au-delà de 3 ans. - Le don par virement est une donation indirecte qui s’assimile fiscalement au don manuel et
se réalise par transferts de comptes - La donation par acte notarié. Elle est la seule possibilité pour le don d’immeuble. Les droits
de donation sont perçus à l’acte. Le délai de trois ans ne s’applique plus.
C’est quoi, un Legs ?
C’est une disposition de dernières volontés par laquelle vous léguez tout ou partie de votre
patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires, qu’il s’agisse de personnes physiques ou d’associations.
Votre volonté peut revêtir différentes formes :
- le legs universel vous permet de léguer à un ou plusieurs bénéficiaires l’ensemble de vos
biens. Ces légataires auront vocation à recueillir l’universalité de votre succession, hors les
autres legs que vous auriez prévus. - le legs à titre universel consiste à léguer une quote-part de votre succession ou un type de
bien. Exemples : « 25% de ma succession, ¼ de mes immeubles, … » - enfin, le legs particulier vous permet d’attribuer un bien déterminé au bénéficiaire de votre choix.
Exemples : « la somme de 10.000€, mon immeuble situé à Louvain-la-Neuve, ma montre, … » - Chaque légataire, à l’exception du légataire particulier, participera aux charges de la
succession proportionnellement à la part recueillie. Mais chaque légataire acquittera ses
propres droits de succession, sauf si vous en décidez autrement dans votre testament.
Comment réaliser un legs ?
En rédigeant votre testament.Plus d’info sur le testament