Si le montant total de votre don à une même organisation, sur l’année entière, est de plus de 40 Euro, vous avez droit à une attestation fiscale. Une attestation fiscale vous permet de déduire le montant de votre don de votre revenu imposable brut.
Vous pouvez joindre les attestations fiscales à votre déclaration fiscale. Si vous utilisez Tax on Web, il suffit de les conserver.
L’attestation est envoyée l’année APRES le(s) don(s), fin février ou début mars. Au même moment, l’organisation introduit l’attestation par voie électronique, de sorte qu’elle sera proposée dans votre déclaration fiscale.
L’attestation fiscale est envoyée par l’organisme agréée à l’adresse postale de la personne qui a fait le don..
Dans le cas d’un virement, vos coordonnées ont été communiquées par votre banque. Dans le cas d’un don en espèces, l’information vous est demandée directement.
Seules les institutions agréées par le Ministère des Finances ou désignées dans la loi ont le droit d’émettre des attestations fiscales.
Il s’agit des institutions suivantes:
a) les universités et centres universitaires belges et les établissements assimilés aux
universités en vertu des lois sur la collation des grades académiques et le programme des
examens universitaires;
b) les Académies royales;
c) le Fonds National de la Recherche Scientifique;
d) les centres publics d’aide sociale;
e) la Croix Rouge de Belgique;
f ) la Fondation Roi Baudouin;
g) le Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités – Belgique;
h) la Caisse nationale des Calamités, pour les libéralités effectuées au profit du Fonds national
des Calamités publiques ou du Fonds national des Calamités agricoles, ainsi que les Fonds
provinciaux des Calamités;
i) aux ateliers protégés (ou entreprises de travail adapté) créés ou agréés par l’Exécutif ou
l’organisme compétent, en exécution de la législation relative au reclassement social des
handicapés;
j) le Fonds d’indemnisation d’entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine;
k) les Musées de l’Etat et, sous condition d’affectation à leurs musées, les Communautés, les
Régions, les provinces, les communes et les centres publics d’aide sociale. Des libéralités
peuvent également être faites sous la forme d’oeuvres d’art en faveur de ces institutions
et être déductibles dans le chef des donateurs, pour autant qu’il soit satisfait à certaines
conditions.
Elles ont été agréées par le Ministère des Finances.
Ces libéralités donneront droit à une réduction forfaitaire d’impôts de 45% sur le montant
total, à partir de 40 € par an et par organisation bénéficiaire agréée.