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Information générale

1. Que peut vous apporter le conseil d’un notaire ??

Vous souhaitez soutenir l’association de votre choix, en lui faisant un don ou un legs ? Le notaire sera votre interlocuteur privilégié. Connaissant votre situation familiale et patrimoniale, il est le mieux placé pour vous conseiller quant au type de libéralités que vous pourriez réaliser : don ou legs.

Le premier se réalisera de votre vivant, le second n’aura d’effet qu’à votre décès. Dans les deux cas, il faudra tenir compte de principes de droit comme éventuellement la réserve héréditaire de vos enfants ou de vos parents, càd de la part minimale de votre patrimoine qui leur est réservée. Si vous optez pour un don, il vous donnera une information claire sur la manière de réaliser celui-ci, sur les avantages et/ou désavantages de recourir à la donation authentique (par acte notarié) ou au don manuel, par exemple. Si, à l’inverse, vous souhaitez attendre votre décès, il vous assistera dans la rédaction de votre testament. Rédiger son testament parait chose simple. Mais, chaque situation est unique. Tenir compte de son statut personnel, bien choisir ses mots et le type de legs seront déterminants pour la bonne exécution de vos volontés, après votre décès. Le conseil de votre notaire s’avèrera précieux.

En résumé, le notaire interviendra à trois niveaux :

• Il vous informera tout d’abord sur ce que vous pouvez faire compte tenu de votre situation familiale et patrimoniale particulière et éventuellement des limites (la réserve héréditaire) à votre liberté de donner et/ou léguer partie de vos biens.

• Ensuite et surtout, le notaire vous aidera à réaliser votre don ou à rédiger votre testament en utilisant les mots justes et en veillant à la sécurité juridique de ces actes.

• Enfin, il veillera à la conservation de votre testament, de manière à ce qu’à votre décès, vos dernières volontés puissent être respectées Fédération Royale du Notariat Belge Rue de la Montagne, 30-34 1000 Bruxelles Pour plus d’informations : www.notaire.be

2. Quel bien puis-je donner ou léguer ?

A partir du moment où vous en êtes propriétaire, vous pouvez donner et léguer n’importe quel bien, qu’il s’agisse d’un immeuble ou d’un bien meuble (meuble meublant, somme d’argent, titres, bijoux, …).

3. C’est quoi, un Don ?

C’est l’occasion de soutenir activement l’association de votre choix !
Qu’elle soit mobilière ou immobilière, la donation peut revêtir trois formes :

•  Le don manuel consiste en la remise de la main à la main du bien donné. Il a pour avantage de ne pas être obligatoirement enregistrable, et donc permet, si on le désire, d’éviter le paiement de droits de donation, mais vous devez y survivre au-delà de 3 ans.

•  Le don par virement est une donation indirecte qui s’assimile fi scalement au don manuel et se réalise par transferts de comptes

•  la donation par acte notarié. Elle est la seule possibilité pour le don d’immeuble. Les droits de donation  sont perçus à l’acte. Le délai de trois ans ne s’applique plus.

4. C’est quoi, un Legs ?

C’est une disposition de dernières volontés par laquelle vous léguez tout ou partie de votre patrimoine à un ou plusieurs bénéfi ciaires, qu’il s’agisse de personnes physiques ou d’associations.

4.1. Votre volonté peut revêtir différentes formes :

• Le legs universel vous permet de léguer à un ou plusieurs bénéfi ciaires l’ensemble de vos biens. Ces légataires auront vocation à recueillir l’universalité de votre succession, hors les autres legs que vous auriez prévus.

• Le legs à titre universel consiste à léguer une quote-part de votre succession ou un type de bien. Exemples : « 25% de ma succession, 1/4 de mes immeubles, … »

• enfin, le legs particulier vous permet d’attribuer un bien déterminé au bénéfi ciaire de votre choix. Exemples : « la somme de 10.000€, mon immeuble situé à Louvain-la- Neuve, ma montre, … » Chaque légataire, à l’exception du légataire particulier, participera aux charges de la succession proportionnellement à la part recueillie. Mais chaque légataire acquittera ses propres droits de succession, sauf si vous en décidez autrement dans votre testament.

4.2. Comment réaliser un legs ?

en rédigeant votre testament

4.2.1. Un testament peut être rédigé sous différentes formes

Les deux plus courantes sont :

• Le testament olographe, qui doit être entièrement écrit, daté et signé de votre main. Il peut être conservé par votre notaire.

• Le testament authentique, que vous dictez à votre notaire, qui le conservera précieusement.

4.2.2. Registre central des testaments (CRT)

Dans tous les cas, il vous est conseillé de demander à votre notaire d’inscrire votre testament au Registre central des Testaments (CRT), afi n qu’à votre décès vos dernières volontés soient respectées. Seule l’existence de votre testament y sera renseigné, pas son contenu qui restera confi dentiel jusqu’à votre décès. Notez bien qu’un testament ne peut avoir qu’un seul auteur. A défaut, le décès du premier testateur ne permettrait pas l’exécution de son testament, le second auteur étant encore en vie.

4.2.3. Pourquoi rédiger un testament ?

Pour transmettre votre patrimoine selon d’autres règles que celles de la dévolution légale, càd à d’autres bénéfi ciaires que vos seuls enfants, conjoint ou membres de votre famille proche ou lointaine, en fonction de la composition de votre famille. En l’absence de testament, la loi belge prévoit la répartition de tous vos biens entre vos héritiers réservataires (enfants, conjoint, parents) ou légaux (frère, sœurs, neveux ou cousins). Si vous n’avez ni héritier réservataire, ni héritier légal, c’est l’Etat qui héritera d’offi ce de tous vos biens.
Rédiger un testament vous permet donc de déterminer vous-même la façon dont vous souhaitez voir distribués vos avoirs après votre décès, tout en respectant la réserve de certains de vos héritiers.
En observant cette règle, vous pourrez favoriser, dans un même testament, votre famille, certains membres de celle-ci et l’institution de votre choix.