Cadre Légal :
La déductibilité fiscale en Belgique des dons en faveur d’une bonne cause, est réglementée par les articles 104 et 110 du Code d’Impôts sur les Revenus (CIR92) et les arrêtés d’exécution en découlant. L’agrément
des associations est toujours soumis à l’accord de deux ministres, sur base d’un examen par leurs administrations respectives : celui qui est compétent pour le domaine d’activités et le Ministre des Finances.
Les déductions fiscales des dons :
Un contribuable effectuant une libéralité en argent peut la déduire de ses revenus nets, sous certaines conditions. Pour être déductible, la libéralité doit être effectuée auprès d’une institution désignée par la loi, ou agréée.