Par la nature de ses fonctions, le notaire est généralement le mieux placé pour fournir un conseil sur la manière de réaliser un don, même si ce don n’est pas réalisé par acte notarié.
Il donnera une information claire sur la manière de réaliser le don. Le notaire donnera également une information sur tous les effets et les problèmes que le don peut engendrer. On observe cependant que la majorité des dons qui sont effectués quotidiennement, en particulier les dons faits en faveur d’associations, n’est réalisée ni par donation officielle ni par don manuel.
Le notaire et les legs :
Rédiger un testament paraît une chose simple, cependant, dans la vie quotidienne, les situations ne sont jamais semblables. De nombreuses difficultés peuvent se présenter et rendre l’efficacité des legs douteuse.
L’intervention du notaire se placera généralement à trois niveaux :
Le notaire informera tout d’abord la personne sur ce qu’elle peut faire compte tenu de sa situation familiale particulière et éventuellement des limites à sa liberté de rédiger un testament.
Ensuite et surtout, le notaire aidera à rédiger le testament en utilisant les mots justes et en veillant à ce que tous les pièges juridiques soient évités, de manière à ce que toutes les obligations qui paraissent simples, soient remplies.
Le notaire veillera encore à la conservation du testament, de manière à ce qu’en cas de décès, il puisse apparaître de façon certaine et soit réellement mis à exécution.
À cet égard, il existe en Belgique un fichier central des testaments (CRT) qui, tout en assurant la confidentialité des testaments, permet d’assurer, lors du décès de la personne, une mise en circulation sûre et correcte des testaments.
Pour plus d’informations : www.notaire.be
