C’est quoi, un Legs en duo?

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C’est quoi, un Legs en duo? 2017-10-04T20:22:57+00:00

Legs en duo – Seul le fisc y perd !

Faire un legs à l’ humanitaire : vous faites une bonne action et vos héritiers y gagnent !

Vous souhaitez léguer une somme d’argent ou un bien à une institution qui a votre confiance et que vous soutenez déjà.
« Mais, pensez-vous, je laisserai forcément moins à mon ami ou à ma nièce préférée ».
Pas nécessairement ! Grâce à la technique du legs en duo, vous laisserez autant (sinon plus) à votre ami ou à votre nièce et vous soutiendrez une bonne cause.

Comment fonctionne ce système ?

Le legs en duo trouve son origine dans l’article 64, alinéa 2 du code des droits de succession. Son principe est simple : vous rédigez un testament en faveur de l’institution de votre choix, à charge pour elle de délivrer les legs particuliers prévus pour vos autres héritiers et de prendre en charge l’intégralité des droits de succession (au taux dû par chacun).

Comment mettre cette technique en oeuvre ?

Comme un legs classique, vous devez le prévoir dans votre testament. Vous y désignez l’institution de votre choix comme légataire universelle et la personne que vous souhaitez gratifier comme légataire particulier.
Vous précisez aussi que l’institution devra délivrer le legs particulier tout en prenant à sa charge le paiement de l’entièreté des droits de succession (au taux de chaque légataire).

Avantages

Seule l’association payera les droits de succession. Vos autres héritiers ne doivent avancer
aucune somme ! L’intérêt de ce mécanisme réside dans le fait que les fondations ou asbl agréées s’acquittent
des droits de succession à des taux fixes et réduits, ce qui allège considérablement la masse totale de droits à payer.
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Un exemple valant toujours mieux qu’un long discours…

Legs ordinaire.

Jean habite à Ostende et n’a pas d’enfant. Il lègue, par testament, 25.000€ à son ami Pierre.

  • Droits de succession : 11.250€ (45% – tarif en Flandre, entre toutes autres personnes)
  • Part nette pour Pierre : 13.750€ (25.000€ – 11.250€)

Legs en duo

Jean dispose toujours de 25.000€, mais cette fois, il décide de léguer 15.000€ à son ami Pierre et 10.000€ à l’institution de son choix.

  • Droits de successions : 7.630€ (entièrement acquittés par l’institution) – 880€ pour l’institution (8,8%) et 6.750€ pour Pierre
  • Part nette pour Pierre : 15.000€
  • Part nette pour l’institution : 2.370€ (10.000€-7.630€)

Que perçoit l’état ?

Il perçoit 11.250€ si Jean lègue 25.000€ à son ami Pierre et 7.630€ si Jean partage ses avoirs
entre son ami Pierre et l’association de son choix.

Alternative

Legs ordinaire.

Marc, de Dinant, est veuf, sans enfant. Il lègue, par testament, une somme de 150.000€ à son neveu et une somme de 100.000€ à un ami :

  • Droits de successions : 126.250€
  • 68.125 € pour son neveu (de 25 à 55% – tarif en Wallonie, entre oncle et tante)
  • 58.125 € pour son ami (de 30 à 80% – tarif en Wallonie, entre toutes autres personnes)
  • Part nette de son neveu : 81.875 € (150.000 € – 68.125 €)
  • Part nette de son ami : 41.875 € (100.000 € – 58.125 €)

Legs en duo.

Marc dispose toujours de 250.000 €, mais cette fois, il décide de léguer, par testament, une somme de 100.000€ à son neveu, une somme de 50.000€ à son ami et le solde, soit 100.000€ à l’institution Y, à charge pour cette dernière d’acquitter l’ensemble des droits de succession, au taux de chacun des légataires.

  • Droits de successions : 70.750 €
  • 40.625 € pour son neveu (de 25 à 55% – tarif en Wallonie, entre oncle et tante)
  • 23.125 € pour son ami (de 30 à 60% – tarif en Wallonie, entre toutes autres personnes)
  • 7.000 € pour l’institution Y (7% – tarif en Wallonie)
  • Part nette de son neveu : 100.000 €
  • Part nette de son ami : 50.000 €
  • Part nette de l’institution Y : 29.250 € (100.000€ – 70.750 €)

Par le biais de la technique du legs en duo :

  • Le neveu et l’ami de Marc voient leur part respective d’héritage augmenter de 20% ou plusL’institution Y peut soutenir le ou les projets, choisis par Marc.

Seul le fisc voit sa part diminuer d’environ 45%. Attention ! Ceci n’est qu’un exemple.

  • Pour être performante cette technique doit tenir compte de votre situation familiale et
    patrimoniale mais aussi du mode de calcul des droits de succession, propre à la région dans
    laquelle vous vivez et fonction de la qualité de vos héritiers.
  • Tout au long de votre vie, votre patrimoine est susceptible de fluctuer. Aussi, est-il conseillé
    de léguer un pourcentage de votre patrimoine, plutôt qu’un montant fixe.
  • Votre motivation doit être d’abord philanthropique. De celle-ci découlera un avantage fiscal.
    Il est primordial de laisser à l’oeuvre choisie un avantage suffisant pour qu’elle accepte le legs,
    au regard des missions qu’elle poursuit et de la charge de travail qu’impliquera pour elle la
    gestion complète de votre succession.

Pour mettre en place cette technique, n’hésitez pas à consulter votre notaire ainsi que
l’institution que vous aurez choisie.

 

Diminution d’impôts pour vos propres enfants !

Même si le legs en duo se révèle surtout intéressant pour soutenir une association tout en
favorisant des parents éloignés, cette technique peut également s’avérer avantageuse pour
les héritiers en ligne directe. En région wallonne, ces héritages sont taxés à 24% pour ce qui
excède 250.000 euros et à 30%, au-delà de 500.000€.
Prenons l’exemple de Monsieur Libotin, domicilié en Wallonie, et qui lègue un capital
d’1.000.000 d’euros à son fils unique Didier. Sans avoir recours au legs en duo, Didier héritera
de 763.750€ nets.
En revanche, si Monsieur Libotin octroie 22% de son patrimoine, soit 220.000 € à une bonne
cause, à charge pour elle d’acquitter l’ensemble des droits de succession, son fils Didier
bénéficiera alors de 780.000€ nets.
Après imposition, il restera à l’institution un montant de 33.975€. Soit un don bien utile pour
l’institution et un joli bonus pour Didier.
Une attestation fiscale vous est remise pour tout don égal ou supérieur à 40€, effectué sur
l’année en faveur de la même institution. Une attestation fiscale vous sera automatiquement
envoyée par l’association, courant des mois de février/mars de l’année suivant votre don.
Cette attestation vous permettra de déduire ce don de vos revenus imposables de l’année.
Vous diminuerez ainsi votre base imposable.
Des plafonds existent cependant.

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